Optimisation fiscale

Gestion patrimoine Paris, optimisation fiscale Paris

En gestion de patrimoine, l’optimisation fiscale pour les particuliers peut tout aussi bien reposer sur de l’immobilier que sur des placements financiers. Ici, l’accompagnement est essentiel afin d’optimiser sa fiscalité. Il faut ventiler et diversifier l’ensemble de vos actifs pour, in fine, vous construire un portefeuille diversifié, optimisé fiscalement et pérenne sur le long-terme.

La défiscalisation immobilière, en quoi ça consiste ? 

La défiscalisation immobilière repose sur les lois fiscales permettant aussi bien une réduction qu’une déduction d’impôt. Chacune de ces lois a ses propres propriétés et s’adressent à des profils patrimoniaux différents.  

A ce jour, aucun dispositif ne permet de mettre à profit une optimisation fiscale plus grande que les placements dans la pierre. En effet, les investissements mobiliers ont des plafonds bas ne permettant pas de dépasser 6000€ / an. A l’inverse, certaines lois de défiscalisation immobilière ne sont pas assujetties au plafond des niches fiscales fixé à 10.000€ / an pour le contribuable.  

Optimiser sa fiscalité par le biais de la loi Pinel

Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt maximum de 63.000€ sur 12 ans sous conditions définies avec l’encadrement des loyers, des ressources du locataire et le respect de normes de construction.  

Notre conseiller en gestion de patrimoine à Paris, vous informe qu’il s’agit donc d’une opportunité d’optimisation fiscale pour particulier. La durée d’engagement minimum de location est de six ans avec une réduction d’impôt de 2% du prix de revient – plafonnée à 300.000€ / an – chaque année jusqu’à neuf ans.   

Parvenu au terme de cette situation, il est possible, sur le plan légal, d’opter pour un dernier engagement de trois ans, mais avec une réduction d’impôt de 1% / an soit une réduction maximum de 21% au total. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et sera actif jusqu’à la fin 2021 pour les biens immobiliers neufs se situant dans les zones ABIS, A et B1. 

Comment optimiser sa fiscalité grâce à la loi Denormandie ? 

Le dispositif Denormandie propose une réduction d’impôt égale au dispositif Pinel, mais avec des modalités différentes. En effet, ces solutions se portent principalement sur les zones géographiques retenues ainsi que sur les critères du bien immobilier. Là encore, une opportunité d’optimisation fiscale pour les particuliers. 

Une liste de plus de 200 villes a été établie avec, pour chacune, le besoin de revitaliser leur centre-ville. Également, les biens immobiliers éligibles à ce dispositif doivent présenter au moins 25% de leur prix d’achat réservé à des travaux. Ce dispositif est entré en vigueur au 1er janvier 2019 et sera actif jusqu’au 31 décembre 2022.  

Optimisation fiscale grâce à la loi Malraux ?

La loi Malraux s’adresse aux hauts revenus de France souhaitant investir dans un bien immobilier à rénover. Cette loi fiscale possède l’avantage de ne pas entrer dans le plafond des niches fiscales et donc de permettre une économie significative, pouvant s’étaler sur une durée de quatre ans, avec un plafond de calcul de 400.000€ / an.  

Cette opportunité d’optimisation fiscale permet d’obtenir jusqu’à 30% de réduction d’impôt sur le montant des travaux à partir du moment où le bien immobilier à rénover se situe dans un secteur sauvegardé et que l’engagement minimum de location est de neuf ans.  

Comment optimiser sa fiscalité avec la loi monuments historiques 

La loi Monuments Historiques s’adresse aux plus hauts revenus et propose la plus forte défiscalisation de toutes les lois fiscales en vigueur. En effet, l’intégralité des travaux peut être défalquée de votre revenu imposable et ce, sans aucun plafond.  

Pour que votre projet d’optimisation fiscale fonctionne, il faut que le bien immobilier soit classé Monuments Historiques auprès de l’ISMH, de la Fondation du Patrimoine ou faire partie du Patrimoine National. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le bien immobilier doit être conservé pendant au moins quinze ans. 

La notion de déficit foncier

Le déficit foncier apparaît lorsque les dépenses déductibles dépassent les loyers perçus permettant donc une déduction d’impôt. Le plafond du déficit foncier est à hauteur de 10.700€ / an et le surplus peut être reporté sur une période de 10 ans.  

Les charges défalquables regroupent principalement : les travaux, les intérêts d’emprunt, les assurances et les taxes foncières. Important en matière d’optimisation fiscale, il est à noter que la notion de déficit foncier ne s’applique que sur les locations nues et non sur les locations meublées répondant à une autre fiscalité. 

Optimisation de la fiscalité par les placements mobiliers

En France, certains placements mobiliers permettent au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt de 18% à 25% de son investissement avec un plafond de 12.000€ pour un célibataire ou de 24.000€ pour un couple. Depuis la loi de finances 2018 du Président Macron, la plupart de ces placements – incluant l’assurance-vie – repose désormais sur la flat-tax à hauteur de 30% comprenant les prélèvements sociaux de 17,2%.  

Il s’agit là d’une véritable révolution en matière d’optimisation fiscale pour les particuliers situés dans les hautes tranches marginales d’imposition qui avant, étaient taxés au barème progressif de l’impôt auquel se rajoutaient les prélèvements sociaux pouvant donner des taux d’imposition supérieurs à 60% !  

Optimisation fiscale avec le fonds d’investissement de proximité (FIP)

C’est un fonds comprenant un panier d’entreprises non cotées sélectionnées pour leur potentiel de développement. La réduction d’impôt octroyée est comprise entre 18% et 25% du ticket investi avec un plafond de 12.000€ pour un célibataire et de 24.000€ pour un couple. Également, à partir de la cinquième année, les intérêts générés ne sont imposés qu’à hauteur des prélèvements sociaux.  

En général, il faut compter une période de blocage comprise entre 7 et 9 ans avant la revente des parts. Une donnée essentielle à prendre compte si l’on souhaite faire de l’optimisation fiscale. Si ce type de placement n’a pas de garantie en capital, les meilleurs FIP de la place peuvent rapporter, en plus de la réduction d’impôt, une plus-value autour de 7 à 10% an.  

Optimiser sa fiscalité en investissant dans les FCPI 

Notre conseiller en gestion de patrimoine à Paris, vous informe que ce placement mobilier permet, en plus de financer l’économie réelle, d’obtenir une réduction d’impôt. A l’instar des FIP, les FCPI se concentrent sur la sélection de sociétés ayant un projet de développement reposant principalement sur l’innovation. La fiscalité et la durée de blocage est la même que pour les FIP, la différence se trouve donc sur le profil des sociétés retenues.  

Les performances observées en matière d’optimisation fiscale, même si elles ne présagent pas des performances futures, sont comparables à celles des FIP au moment de la sortie et ce, en fonction du choix de la société de gestion, créatrice du fonds au départ.

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