La fiscalité d’un placement mobilier, concernant la plus-value mobilière, est celle sous laquelle vous êtes assujetti lorsque vous cédez des actions ou des titres de valeur mobilière de placement, avec un différentiel positif entre votre prix d’achat et votre prix de revente.

Auparavant, la fiscalité de la valeur mobilière relevait uniquement du barème progressif de l’impôt. Vous avez désormais l’opportunité d’être imposé à la flat-tax, soit 30% incluant les prélèvements sociaux ou bien alors de rester au barème progressif de l’impôt.

Le choix entre les deux fiscalités devra prendre en compte l’ensemble de vos revenus perçus afin de voir qu’elle est l’alternative la plus intéressante.

Quels sont les différents supports disponibles pour placer vos liquidités ?  

Les banques proposent quelques supports ayant le mérite de rester disponibles comme le livret A et le Livret de Développement Durable. Cependant, le rendement de ces deux supports est de 0,5% et ce avec un plafond ne pouvant dépasser 22.500€ pour le livret A et seulement 12.000€ pour le livret de développement durable.

Même constat pour le Plan d’épargne logement qui, depuis le 1er janvier 2018, rémunère à hauteur de 1%, mais en étant fiscalisé. Dès lors, si vous optez pour la flat tax, votre rendement final ne sera plus que de 0,7% avec un plafond de 61.200€ déblocable une seule fois.

Si vous souhaitez allier à la fois la disponibilité et le rendement, votre choix peut se porter sur le compte titres et le PEA. Dans un cas comme dans l’autre, vous garderez une disponibilité immédiate de vos fonds avec un choix de supports pouvant être très diversifié. Côté fiscalité, le compte titres est sous l’égide de la flat tax tout comme le PEA, mais qui, après 5 ans de détention, n’est redevable que des prélèvements sociaux de 17,2%.

Aussi, l’assurance vie peut donner lieu à une alternative intéressante puisque les fonds restent disponibles, en rachat partiel ou bien total, tout en sachant que vos bénéficiaires peuvent obtenir 152.500€ d’abattement en cas de décès du souscripteur avant ses 70 ans. Pendant la durée de vie du contrat, la flat tax ou le barème progressif de l’impôt seront, selon votre choix, la fiscalité afférente.

Ensuite, la SCPI n’est plus à présenter et certaines d’entre elles, en plus de leur résilience, proposent des taux de rendement pouvant dépasser 5% / an. Attention cependant à ces revenus de capitaux mobiliers qui sont considérés comme des revenus fonciers et qui donc sont fiscalisés au barème progressif de l’impôt et des prélèvements sociaux ; exception faite des SCPI en dehors de France.

Enfin, si vous visez à terme une rentabilité forte avec une réduction d’impôt à la clef dès la première année, alors le private equity est un secteur que vous devez connaître dont le FIP et le FCPI sont les produits phares. Pour ces deux supports, après une détention de cinq ans, vous ne serez redevable que des prélèvements sociaux sur la plus-value de valeur mobilière générée.

Quelle est la fiscalité d’un placement mobilier dans le cas d’un FIP ?

Dans le cadre d’un investissement sur un FIP, l’administration fiscale vous octroie une réduction d’impôt de 18% de votre ticket, plafonnée à 12.000€ pour un célibataire et 24.000€ pour un couple.

Le passage à 25% a été accepté par la commission européenne et validé par un décret au journal officiel le 9 août 2020 et rentrant en vigueur dès le 10 août 2020, jusqu’au 31 décembre 2020.

Sur votre déclaration de revenus, il faudra simplement remplir la case 7FQ afin que l’administration fiscale enregistre votre réduction d’impôt.

Quid d’un FCPI ?

Ce placement mobilier permet, en plus de financer l’économie réelle, d’obtenir une réduction d’impôt sur la plus-value de valeur mobilière. A l’instar des FIP, les FCPI se concentrent sur la sélection de sociétés ayant un projet de développement reposant principalement sur l’innovation.

La fiscalité de la plus-value mobilière et la durée de blocage est la même que pour les FIP, la différence se trouve donc sur le profil des sociétés retenues. 

Lors de la déclaration de vos impôts, vous devrez remplir la case 7GQ à hauteur de la somme de votre investissement, sans prendre en compte les droits d’entrée, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée.

Les performances observées en matière d’optimisation fiscale, même si elles ne présagent pas des performances futures, sont comparables à celles des FIP au moment de la sortie et ce, en fonction du choix de la société de gestion, créatrice du fonds au départ et de sa gestion jusqu’à sa liquidation.

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