Investir dans les FCPI, c’est faire le pari de l’avenir en misant sur des entreprises dont le but premier est la proposition de produits ou de services venant modifier, voire, entièrement bousculer nos habitudes de consommation. Le Cabinet Fennas vous aide à comprendre les subtilités de la fiscalité concernant vos placements mobiliers.

L’avantage d’investir dans un FCPI sera que vous ne miserez pas sur une seule PME innovante mais un panier de sociétés permettant donc, in fine, de diminuer le risque initialement pris.

Faisant partie des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), encadrés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les FCPI relèvent d’une stratégie patrimoniale de diversification ne pouvant se suffire à elle-même.

Néanmoins, si vos finances personnelles vous permettent d’investir sur ce type de supports et que des thèmes comme la transition énergétique, la digitalisation et l’intelligence artificielle vous parlent, alors oui, vous devriez investir sur des FCPI pour contribuer à l’évolution de l’économie réelle.

 

Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement dans l’innovation ?

Tout comme les FIP, les FCPI permettent les mêmes avantages fiscaux tout en offrant des rendements similaires. La différence va principalement être au niveau du type de sociétés sélectionnées.

En effet, là où les premiers se fondent sur des PME régionales, les seconds s’appuient sur des PME innovantes ayant donc un cœur d’activité principalement centré sur les nouvelles technologies.

A ce titre, les PME retenues doivent justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant.

Également, celles-ci doivent disposer en interne d’une équipe de recherche et développement (R&D), même si une partie des travaux de recherche peut être sous-traitée. L’activité de R&D doit être stratégique pour l’entreprise et générer un chiffre d’affaires significatif.

La qualification “entreprise innovante” est indispensable aux sociétés pour être éligibles au fonds commun de placement dans l’innovation. A ce titre, au moins 15% de leurs charges doivent être consacrées à la recherche et au développement.

Par ailleurs, les sociétés doivent respecter les modalités suivantes :

  • Avoir moins de 2000 salariés
  • Posséder un siège social au sein de l’espace économique européen
  • Posséder un capital qui n’est pas détenu majoritairement par une personne morale
  • Être soumises à l’IS.

Quelle est la fiscalité des FCPI ?

Les FCPI nécessiteront une durée de blogage souvent comprise entre 7 et 10 ans. Au moment de la souscription, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt comprise entre 18% et 25% du ticket investi avec un plafond de 12.000€ pour un célibataire et de 24.000€ pour un couple.

A la revente de vos parts, en cas de plus-value mobilière, la fiscalité redevable sera seulement celle des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

A l’instar du PEA, les FCPI bénéficient donc d’une fiscalité très attrayante – en plus d’une réduction d’impôt – au moment de la sortie à la différence qu’il vous faudra attendre la liquidation du fonds, gérée par la société de gestion, auquel vous avez souscrit.

 

Comment acheter des FCPI ?

Il existe différents organismes spécialisés dans la commercialisation des FCPI. Très souvent, ce sont les gestionnaires de patrimoine indépendants qui sélectionnent les placements auprès de leurs partenaires et les proposent à leur clientèle.

Le souscripteur acquiert des parts au travers d’un bulletin de souscription dont les droits d’entrée ne peuvent pas dépasser 5% du ticket investi. A ce titre, gardez à l’esprit que tout est négociable et que ces droits d’entrée doivent être cohérents par rapport au service qui vous a été proposé.

Une fois le bulletin complété, accompagné des pièces justificatives, l’ensemble est transmis à la société de gestion pour validation et envoi du titre de propriété correspondant.

 

Comment les déclarer ?

Il est possible de bénéficier d’une défiscalisation grâce à votre souscription en FCPI. Lors de votre déclaration d’impôt, il suffit de reporter le montant de votre investissement dans le CERFA 2042 C à la ligne 7GQ présent dans la rubrique « Réductions et Crédits d’impôt ».

C’est cette étape du processus de fiscalité de la FCPI qui permettra de faire valider votre réduction auprès de l’administration fiscale.

Point important, que votre investissement intervienne au 1er janvier ou bien alors au 31 décembre de l’année en cours, il sera intégralement pris en compte sans aucune notion de prorata.

 

Quelles sont les différences entre les FCPI et les SCPI ?

Elles n’ont strictement rien à voir autant en matière de fiscalité, d’objectifs que de sous-jacents.

Un FCPI regroupe des PME innovantes – non cotées en bourse et relevant du private equity – là où la SCPI est une société dont le but est d’acquérir des biens immobiliers voués à être loués.

Un FCPI délivre un titre répondant à la catégorie des valeurs mobilières là où le rendement d’une SCPI est considérée par l’administration fiscale comme un revenu foncier classique exactement comme la location d’un bien immobilier.

Les parts de SCPI ne sont pas bloquées dans le temps – exception faite d’un montage en nantissement – alors que les titres de FCPI réclament une durée minimum d’engagement avant leur revalorisation et donc la rétribution aux actionnaires.

Ici encore, l’accompagnement par un gestionnaire de patrimoine est plus que recommandé car ces deux produits rentrent dans la catégorie du Conseil en Investissement Financier (CIF) régie par l’AMF, encadrée par des associations professionnelles et enregistrée auprès de l’ORIAS.

Avantages de passer par le Cabinet Fennas

Montage patrimonial et financier

La qualité du placement n’est rien sans l’insertion dans une logique globale au sein de laquelle tous les axes sont optimisés. Notre expertise et notre visée d’excellence seront les piliers pour instaurer un montage patrimonial et financier performant.

Courtage en banques et assurances

Fort de tous nos partenariats, nous sommes certains de pouvoir coupler l’offre de banque et la proposition d’assurance qui correspondent le plus à votre profil emprunteur.

Transmission et préparation de la retraite

Nous savons par expérience que transmettre ses actifs et préparer sa retraite peuvent revêtir une véritable appréhension. Nous sommes convaincus que nos champs d’intervention sauront vous proposer un plan de bataille solide pour un avenir plus serein.

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Nous vous donnerons accès aux meilleurs placements aussi bien immobiliers, fiscaux que financiers sur lesquels nous sommes en veille active. En nous communiquant vos objectifs, nous saurons à même de mettre en face le ou les investissement(s) répondant au mieux à vos attentes.

Aide à la déclaration d’impôt

Accompagné par des professionnels de la gestion de patrimoine pouvant faire appel, au besoin, à des avocats fiscalistes, vous bénéficierez d’une assistance et d’un accompagnement dans la déclaration de vos revenus tout en cherchant toujours à optimiser votre fiscalité

Entière Satisfaction Client

Notre but principal est votre entière satisfaction quant à l’optimisation de votre patrimoine tout en gardant toujours à l’esprit les objectifs initiaux que vous nous avez indiqués.

Veilles Techniques et Légales continues

Notre professionnalisme ne saurait être à la hauteur de nos exigences si nous ne nous tenions pas informés de toute opportunité susceptible de parfaitement vous correspondre.

Accompagnement et Suivi durables

Le Cabinet FENNAS vous propose un conseil expert, un accompagnement fidèle et un suivi sur la durée en matière de fiscalité, d’investissements financiers et de courtage.