Le dispositif Denormandie évolue à compter du 1er janvier 2020 ! 

Désormais, il sera possible d’investir sur l’ensemble du territoire des 222 communes labellisées “Coeur de ville” alors que le dispositif se limitait précédemment aux seuls centres-villes. 

Par ailleurs, la liste des travaux éligibles s’agrandit. Si la rénovation énergétique reste à l’honneur, il sera dorénavant possible de bénéficier du dispositif pour des travaux de modernisation ou d’assainissement par exemple. 

Enfin, la durée du dispositif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

En quoi consiste la loi Denormandie ? 

La loi Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Ce dispositif est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre. 

Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones.  

Il existe également un plafond de loyer avec la loi Denormandie : un barème au mètre carré est défini par le gouvernement en fonction de la zone où se situe l’habitation. Votre conseiller du Cabinet Fennas pourra vous expliquer quels sont les seuils qui s’appliquent à votre investissement. 

Quels sont les plafonds et les conditions d’éligibilité de cette mesure ? 

La réduction d’impôt de la loi Denormandie est plafonnée à un investissement maximum de 300. 000 €. Si vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d’impôt. Aussi, l’engagement de location minimum est de six ans avec des plafonds de ressources pour le locataire et la part des travaux doit être au moins de 25%. 

A ce titre, vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique du logement (changement de chaudière, isolation des combles) mais aussi permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables (aménagement d’un sous-sol ou des combles).  

Enfin, la création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible à la réduction d’impôt Denormandie. Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant pour l’Environnement (RGE).

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