La loi Monuments Historiques date de 1913. Elle a comme premier objectif la rénovation et l’entretien de biens historiques faisant partie intégrante de l’Histoire de France.  

Pour l’investisseur, il s’agit donc de devenir propriétaire d’un bout d’Histoire tout en obtenant une déduction d’impôt à hauteur de sa tranche marginale d’imposition en défalquant l’intégralité des travaux. 

En quoi consiste ce dispositif ? 

La durée d’engagement minimum sur une opération relative à la loi Monuments Historiques est de 15 ans. Le propriétaire n’est pas dans l’obligation de louer le bien immobilier.  

Également, les droits de succession peuvent être exonérés aux héritiers à partir du moment où une convention est établie avec le Ministère de la Culture dans laquelle les héritiers s’engagent à respecter des modalités d’entretien de l’immeuble.  

Ce qu’il faut savoir sur la loi Monuments Historiques et la défiscalisation 

Il s’agit du dispositif permettant l’optimisation fiscale la plus élevée puisque l’intégralité des travaux peut être défalquée sans aucune limite de plafond.  

Dès lors, le déficit foncier vient réduire votre revenu global auquel peut venir s’ajouter tous les frais et accessoires si le bien immobilier a été financé par crédit bancaire.  

Enfin, la déclaration foncière n’utilise pas le CERFA 2044 classique, mais le 2044 SPE à l’instar de la loi Malraux.

Avantages de passer par le Cabinet Fennas

Montage patrimonial et financier

La qualité du placement n’est rien sans l’insertion dans une logique globale au sein de laquelle tous les axes sont optimisés. Notre expertise et notre visée d’excellence seront les piliers pour instaurer un montage patrimonial et financier performant.

Courtage en banques et assurances

Fort de tous nos partenariats, nous sommes certains de pouvoir coupler l’offre de banque et la proposition d’assurance qui correspondent le plus à votre profil emprunteur.

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Nous savons par expérience que transmettre ses actifs et préparer sa retraite peuvent revêtir une véritable appréhension. Nous sommes convaincus que nos champs d’intervention sauront vous proposer un plan de bataille solide pour un avenir plus serein.

Placements de tout type

Nous vous donnerons accès aux meilleurs placements aussi bien immobiliers, fiscaux que financiers sur lesquels nous sommes en veille active. En nous communiquant vos objectifs, nous saurons à même de mettre en face le ou les investissement(s) répondant au mieux à vos attentes.

Aide à la déclaration d’impôt

Accompagné par des professionnels de la gestion de patrimoine pouvant faire appel, au besoin, à des avocats fiscalistes, vous bénéficierez d’une assistance et d’un accompagnement dans la déclaration de vos revenus tout en cherchant toujours à optimiser votre fiscalité

Entière Satisfaction Client

Notre but principal est votre entière satisfaction quant à l’optimisation de votre patrimoine tout en gardant toujours à l’esprit les objectifs initiaux que vous nous avez indiqués.

Veilles Techniques et Légales continues

Notre professionnalisme ne saurait être à la hauteur de nos exigences si nous ne nous tenions pas informés de toute opportunité susceptible de parfaitement vous correspondre.

Accompagnement et Suivi durables

Le Cabinet FENNAS vous propose un conseil expert, un accompagnement fidèle et un suivi sur la durée en matière de fiscalité, d’investissements financiers et de courtage.