En quoi consiste ce dispositif ?
La loi Malraux permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant être utilisée sur quatre ans au maximum avec un plafond de calcul de 400.000€ et un taux, suivant la zone sélectionnée, de 22% ou de 30%.
Ce dispositif vise à restaurer intégralement des immeubles dans des zones géographiques bien précises. Cela concerne par exemple les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine, avec l’encadrement des architectes des Bâtiments de France.
Le bien immobilier rénové doit être loué pendant une durée minimum de neuf ans en tant que résidence principale par le locataire.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la loi Malraux ?
L’avantage principal de cette mesure fiscale est que la réduction d’impôt obtenue ne rentre pas dans le plafond des niches fiscales à hauteur de 10.000€.
Dès lors, pour les contribuables fortement fiscalisés, elle est particulièrement adaptée.
En revanche, pour comprendre la loi Malraux et ses inconvénients, il faut bien étudier le prix global de l’opération.
En effet, l’intervention des architectes des Bâtiments de France est onéreuse.
Également, à la différence d’autres dispositifs, vous ne pouvez pas louer à un ascendant ou descendant même en dehors de votre foyer fiscal.
Quelles sont les différences entre la loi Malraux et les monuments historiques ?
Outre la classification des biens immobiliers et des zones, la différence entre ces deux lois réside principalement dans l’optimisation fiscale in fine obtenue.
Si pour la loi Malraux, c’est une réduction d’impôt, pour la loi Monuments Historiques, c’est une déduction d’impôt. Cela signifie que l’intégralité des travaux est défalquée, permettant ainsi une économie à hauteur de sa tranche marginale d’imposition.
