FCPI, Fonds Communs de Placements dans l'Innovation, définition
Les FCPI, fonds communs de placements dans l’innovation, sont des placements financiers au sein desquels vous investissez votre capital dans des entreprises non cotées en bourse.
L’une des principales conditions est que le capital doit être investi à 70 % dans des sociétés dites innovantes. Le but est de renforcer les fonds propres des PME françaises contre plusieurs avantages fiscaux pour l’investisseur.
Aussi, vous devez conserver vos parts au moins pendant 5 ans sans quoi vous perdrez l’avantage fiscal de départ.
Vous avez la liberté d’investir les 30 % restants dans d’autres instruments financiers, mais agréés par l’autorité des marchés financiers. Toutefois, impossible d’investir dans des parts de Sociétés Civiles.
FCPI, ses avantages :
- Réduction d’impôt sur le revenu comprise entre 18% et 25% ;
- Exonération des plus-values au bout de 5 ans exceptée la part des prélèvements sociaux.
Investir dans les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation), c’est faire le pari de l’avenir en misant sur des entreprises dont le but premier est la proposition de produits ou de services venant modifier, voire, entièrement bousculer nos habitudes de consommation.
Le Cabinet Fennas, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Versailles vous aide à comprendre les subtilités de la fiscalité concernant vos placements mobiliers.
L’avantage d’investir dans un FCPI sera que vous ne miserez pas sur une seule PME innovante mais un panier de sociétés permettant donc, in fine, de diminuer le risque initialement pris.
Faisant partie des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), encadrés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les FCPI relèvent d’une stratégie patrimoniale de diversification ne pouvant se suffire à elle-même.
Néanmoins, si vos finances personnelles vous permettent d’investir sur ce type de supports et que des thèmes comme la transition énergétique, la digitalisation et l’intelligence artificielle vous parlent, alors oui, vous devriez investir sur des FCPI pour contribuer à l’évolution de l’économie réelle.
Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement dans l’innovation ?
Tout comme les FIP, les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) permettent les mêmes avantages fiscaux tout en offrant des rendements similaires. La différence va principalement être au niveau du type de sociétés sélectionnées.
En effet, là où les premiers se fondent sur des PME régionales, les seconds s’appuient sur des PME innovantes ayant donc un cœur d’activité principalement centré sur les nouvelles technologies.
A ce titre, les PME retenues doivent justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant.
Également, celles-ci doivent disposer en interne d’une équipe de recherche et développement (R&D), même si une partie des travaux de recherche peut être sous-traitée. L’activité de R&D doit être stratégique pour l’entreprise et générer un chiffre d’affaires significatif.
La qualification “entreprise innovante” est indispensable aux sociétés pour être éligibles au fonds commun de placement dans l’innovation. A ce titre, au moins 15% de leurs charges doivent être consacrées à la recherche et au développement.
Par ailleurs, les sociétés doivent respecter les modalités suivantes :
- Avoir moins de 2000 salariés
- Posséder un siège social au sein de l’espace économique européen
- Posséder un capital qui n’est pas détenu majoritairement par une personne morale
- Être soumises à l’IS.
Quelle est la fiscalité des FCPI ?
Les FCPI nécessiteront une durée de blogage souvent comprise entre 7 et 10 ans. Au moment de la souscription, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt comprise entre 18% et 25% du ticket investi avec un plafond de 12.000€ pour un célibataire et de 24.000€ pour un couple.
A la revente de vos parts, en cas de plus-value mobilière, la fiscalité redevable sera seulement celle des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
A l’instar du PEA, les FCPI bénéficient donc d’une fiscalité très attrayante – en plus d’une réduction d’impôt – au moment de la sortie à la différence qu’il vous faudra attendre la liquidation du fonds, gérée par la société de gestion de patrimoine, auquel vous avez souscrit.
Comment acheter des FCPI ?
Il existe différents organismes spécialisés dans la commercialisation des FCPI. Très souvent, ce sont les gestionnaires de patrimoine indépendants (CGPI) qui sélectionnent les placements auprès de leurs partenaires et les proposent à leur clientèle.
Le souscripteur acquiert des parts au travers d’un bulletin de souscription dont les droits d’entrée ne peuvent pas dépasser 5% du ticket investi. A ce titre, gardez à l’esprit que tout est négociable et que ces droits d’entrée doivent être cohérents par rapport au service qui vous a été proposé.
Une fois le bulletin complété, accompagné des pièces justificatives, l’ensemble est transmis à la société de gestion pour validation et envoi du titre de propriété correspondant.
Comment déclarer les FCPI ?
Il est possible de bénéficier d’une défiscalisation grâce à votre souscription en FCPI. Lors de votre déclaration d’impôt, il suffit de reporter le montant de votre investissement dans le CERFA 2042 C à la ligne 7GQ présent dans la rubrique « Réductions et Crédits d’impôt ».
C’est cette étape du processus de fiscalité de la FCPI qui permettra de faire valider votre réduction auprès de l’administration fiscale.
Point important, que votre investissement intervienne au 1er janvier ou bien alors au 31 décembre de l’année en cours, il sera intégralement pris en compte sans aucune notion de prorata.
Quelles sont les différences entre les FCPI et les SCPI ?
Elles n’ont strictement rien à voir autant en matière de fiscalité, d’objectifs que de sous-jacents.
Un FCPI regroupe des PME innovantes – non cotées en bourse et relevant du private equity – là où la SCPI est une société dont le but est d’acquérir des biens immobiliers voués à être loués.
Un FCPI délivre un titre répondant à la catégorie des valeurs mobilières là où le rendement d’une SCPI est considérée par l’administration fiscale comme un revenu foncier classique exactement comme la location d’un bien immobilier.
Les parts de SCPI ne sont pas bloquées dans le temps – exception faite d’un montage en nantissement – alors que les titres de FCPI réclament une durée minimum d’engagement avant leur revalorisation et donc la rétribution aux actionnaires.
Ici encore, l’accompagnement par un gestionnaire de patrimoine (CGP) est plus que recommandé car ces deux produits rentrent dans la catégorie du Conseil en Investissement Financier (CIF) régie par l’AMF, encadrée par des associations professionnelles et enregistrée auprès de l’ORIAS.
